Conditions Générales de Vente

PRÉSENTATION
 Bienvenue chez Martin Couture ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Martin Couture. Martin Couture exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). La Martin Couture est une boutique propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes les politiques connexes (les « Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent notamment les clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques à leur description ou présentation sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Martin Couture se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de Martin Couture. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Martin Couture pourrait ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d'annulation une fois la commande acceptée.

En raison de notre grande vente de fermeture, toutes les commandes sont considérées comme finales dès leur validation.

Nos stocks étant très limités et les articles partant rapidement, aucune annulation, modification ou changement d’avis ne peut être accepté après confirmation de la commande.

👉 Exception : dans certains cas, si l’étiquette d’expédition n’a pas encore été créée, nous pouvons corriger une erreur d’adresse à temps. Si cela vous concerne, veuillez nous contacter le plus rapidement possible après votre achat afin que nous puissions vérifier la faisabilité.

Notre équipe reste à votre écoute pour toute question liée à l’expédition ou à la qualité d’un article, mais les annulations de commande ne sont pas possibles durant cette vente exceptionnelle de fermeture.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison et de traitement, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d'affecter les prix et soumises à des Conditions Générales d'Utilisation distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions Générales, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ; (iii) les montants débités seront honorés par votre établissement bancaire ; et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, le transfert de propriété et des risques vous est transféré.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, les marques de commerce, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Martin Couture, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence ou tout autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Martin Couture, de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Martin Couture. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Martin Couture sont des marques de commerce de Martin Couture, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Martin Couture. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
L'utilisation de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
Martin Couture utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez via notre Boutique sont réalisés directement avec Martin Couture. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Martin Couture, y compris des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Martin Couture ou s'y rapportant. 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable  ici  . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, offres ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et entièrement gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires à leur traitement ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu en violation des présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou tenter de le faire. ou (i) d'adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation raisonnable, pourrait nuire à Martin Couture, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'utilisation de robots, de spiders ou le scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants demeureront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du Contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
Sauf disposition expresse contraire de Martin Couture, les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Martin Couture, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI L'ON A ÉTÉ AVERTIE DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Martin Couture, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le défaut de vous aviser rapidement ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu où Martin Couture a son siège social. Vous et Martin Couture consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif seulement et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES
 Pour toute question relative aux Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@martincouture.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Martin Couture
info@martincouture.fr